Règlement ventes sous la tente (pdf, 24 ko)

UN PERMIS EST OBLIGATOIRE POUR CE TYPE D’ACTIVITÉ COMMERCIALE

Drummondville, le 18 avril 2007: La Ville de Drummondville désire aviser la population, et plus particulière les commerçants, que de nouvelles dispositions régissent les ventes sous la tente.

Pour tenir une vente sous la tente, précisons tout d’abord qu’il est obligatoire d’obtenir un permis à cet effet auprès du Service de l’urbanisCondui

La vente est autorisée entre le 15 avril et le 15 octobre de chaque année et interdite en dehors de cette période. Le permis est valide pour une durée de 14 jours et le temps nécessaire pour l’installation et le démontage de la tente est inclus dans cette période de validité du permis.

Conditions d’obtention

          Pour obtenir un permis, la personne qui en fait la demande doit fournir les informations suivantes :

• nom, adresse et numéro de téléphone du requérant;
• nom, adresse et numéro de téléhone du commerce où se tiendra la vente sous la tente;
• description complète de l'activité;
• date de l'activité;
• une copie du permis d'alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, s'il y a lieu;
• un croquis montrant le bâtiment principal, les espaces de stationnement, la tente, la dimension de cette dernière ainsi que la distance des limites de propriété;
• l'autorisation du propriétaire, le cas échéant;
• la signature du requérant.

Le permis de vente sous la tente n’est valide que pour la personne au nom de laquelle il est émis, l’endroit qui y est indiqué et la période de temps qui y est mentionnée.

Un maximum de deux permis peuvent être émis par année pour un même commerce, sans excéder un total de 14 jours dans l’année civile.

Un maximum de deux ventes sous la tente peuvent être tenues sur le terrain de chaque immeuble commercial dans l’année civile.

Précisons que lors d’une vente sous la tente, le requérant doit prévoir suffisamment d’espace de stationnement pour ne pas nuire au voisinage. Il doit aussi s’assurer que la tente n’empiète pas dans l’emprise de la rue ou du trottoir et qu’un triangle de visibilité soit maintenu en tout temps.

Pour toute information concernant le règlement sur les ventes sous la tente, prière de vous adresser à la division Permis et inspection du Service de l’urbanisme, 819 478-6571.

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Source : Gilles Troie

Responsable des communications